Dommages Ouvrage pour Agrandissement & Extension
Vous prévoyez de réaliser des travaux d’agrandissement ou d’extension d’une habitation. Vous avez certainement déjà trouvé les professionnels de construction qui interviendront sur votre chantier. Cependant, avant de commencer la moindre tâche sur le chantier, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage, valable 10 ans et qui vous protège contre les sinistres de nature décennale.
Petit rappel : à quoi sert la dommages ouvrage ?
L’assurance DO est obligatoire pour la réalisation de tous types de travaux de construction de grande ampleur, conformément à aux dispositions de l’article L242-1 du code des assurances. Elle garantit au souscripteur le remboursement rapide des frais de réfections des malfaçons relevant de la garantie décennale des artisans, sans attendre qu’on puisse déterminer, lequel en est responsable.
La compagnie d’assurance du souscripteur doit d’abord se charger de payer les frais totaux de réparation et par la suite, se tourner contre l’assurance décennale du constructeur mis en cause, pour se faire rembourser le montant des dommages.
Une assurance obligatoire et qui couvre les dommages ouvrage de nature décennale
La loi Spinetta du 4 janvier a rendu obligatoire la DO, pour tous les travaux de rénovation ou d’agrandissement lourd, qui touchent le hors d’eau hors d’air de la construction et implique la responsabilité civile décennale d’un artisan.
Le propriétaire ou le maître de l’ouvrage doit souscrire à ce contrat avant le début des travaux.
La dommage ouvrage obligatoire couvre les malfaçons :
Le montant de la prime d’une assurance dommage ouvrage pour un agrandissement ou une extension
Le taux de facturation d’une prime de cotisation varie d’un assureur à un autre. Toutefois, le prix de l’assurance tient compte de ce taux et du montant total des travaux d’agrandissement. Ci-dessous quelques exemples de valeur moyenne :