Pour tous vos projets de construction, rénovation, extension, réparation ou réhabilitation importante, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance construction appelée par les professionnels de l’assurance, la garantie dommages ouvrage.
Depuis l’article L242-1 du Code des assurances, la garantie dommage ouvrage est devenue une obligation pour tout propriétaire, particulier, entreprise ou encore promoteur, qui effectue des travaux de construction, en statut de maître de l’ouvrage ou propriétaire de l’ouvrage.
Aujourd’hui, il y a de plus en plus d’offres sur le marché de l'assurance construction, face à cette diversité, nous sommes présents à vos côtés, pour vous aider à comparer les offres et obtenir des devis en dommages ouvrage afin d’obtenir la meilleure protection au prix le plus bas.
Légalement, la souscription obligatoire du maître d’ouvrage à l’assurance dommages ouvrage a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Et il est très important pour le maître d’ouvrage d’un futur chantier de construction ou de rénovation d’y souscrire avant l’ouverture de son chantier.
Il faut noter, que la volonté première de la loi Spinetta à travers l’article L242-1 du Code des assurances, n’est pas seulement d’obliger le maître d’ouvrage à souscrire à la DO, mais cependant de lui permettre en tant qu’assuré d'être rapidement et facilement indemnisé (moins de 60 jours), pour le financement des travaux de réparation faisant suite à un sinistre couvert par l’assurance décennale de l’œuvre concernée.
Afin de pouvoir recevoir plusieurs devis, vous devez à l’aide de notre formulaire pré rempli, très simple, compléter toutes les informations décrivant votre projet de construction.
Nos partenaires assureurs et courtiers spécialistes du BTP se chargent de vous envoyer des devis, qui répondront aux conditions et besoins de votre projet de construction.
Réservez-vous du temps pour analyser chaque offre, attardez-vous sur les détails de garanties et les précisions mentionnées par les assureurs, pour permettre la protection de votre future construction.
Valable pour 10 années comme la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage indemnise l’assuré à la suite de désordres de natures décennales, avant de rechercher l’éventuel responsable de ces désordres.
C’est seulement après avoir lancé la procédure d’indemnisation que la compagnie d’assurance DO pourra se tourner vers l’assureur décennal du constructeur mis en cause, afin d’obtenir le remboursement, même si cela est susceptible de prendre du temps.
Murs fissurés, infiltrations d'eau, dégâts sur la charpente… De nombreux risques peuvent entourer le projet de construction, de rénovation importante ou de réhabilitation suivant les travaux à réaliser. La Dommages-Ouvrage (DO) couvre tous les défauts de construction mettant en jeu la responsabilité des constructeurs, mais également les risques tels que l’abandon de chantier et les dommages mettant en danger la sécurité de l’habitation.
Sachez que pour tous vos travaux de construction ou de rénovation pouvant atteindre la solidité de cette dernière ou la rendre inhabitable pendant un certain temps, la garantie dommage ouvrage offre à l’assuré une protection certaine de son bien, qui prend effet un an après la remise desdits travaux.
Conseil : il est bien vrai que le coût de l’assurance DO est non négligeable selon les budgets attribués pour la construction. C’est pourquoi, nous vous conseillons de souscrire une assurance dommage ouvrage partielle, lorsqu’il est question d’ouvrages importants tels que la construction d’une maison, d’une piscine, d’un mur porteur, la mise en place d’un système d’assainissement individuel, etc.
La dommage ouvrage vous garantit une simplification et une accélération de la procédure d’indemnisation. En effet, lors de la déclaration d’un sinistre, vous devez contacter votre assureur par courrier recommandé avec AR.
Par la suite, l’assureur dispose de 60 jours pour vous informer de la prise en charge possible ou non de votre demande. Si la réponse est positive, l’assureur doit vous faire une proposition de prix pour la réparation, sous 90 jours à partir de la réception de la demande. Si vous acceptez la proposition, le versement du montant vous sera fait sous une quinzaine de jours.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les dommages qui mettent en cause la responsabilité décennale d’un constructeur, doivent être remboursés par l’assureur décennal de ce dernier. Vous n’avez rien à faire ! c’est à votre assureur DO de se charger de la réclamation du remboursement auprès de l’assureur décennal et son client.
Tous les assureurs ne déterminent pas les offres de la même manière, certains demanderont moins d’informations et d’autres plus pour réaliser un premier tarif, mais normalement, pour obtenir un devis d’assurance dommage ouvrage les informations nécessaires sont les suivantes :
En indiquant ces informations dans notre comparateur, vous accèderez à une liste d’assureurs et leurs offres en assurance dommages-ouvrage. Pour chaque offre présente sur notre comparateur, vous pourrez parcourir les devis en détail et même les télécharger ou les recevoir par e-mail gratuitement.
Trouver un assureur dommage ouvrage n’est pas de tout repos, surtout lorsqu’on est un particulier. De plus, les compagnies d’assurances françaises spécialisées dans ce type de produit, n’offrent pas directement ce service elles-mêmes, elles passent généralement par l’intermédiaire des courtiers en assurances construction.
Les informations essentielles pour le calcul de la prime d’assurance dommage ouvrage sont le type d’ouvrage réalisé, les matériaux et techniques de construction, l’utilisation de l’ouvrage, les constructeurs professionnels, le montant total de l’ouvrage, le profil du souscripteur, mais aussi la réalisation d’études et documents techniques tels qu’une étude de sol, une étude de l’environnement et des contraintes techniques, qui permettront d’améliorer sensiblement le prix de la dommage ouvrage.
Avec toutes ces informations, les compagnies d’assurances DO réalisent le calcul de la prime, le taux moyen est d’environ 1% à 5% du coût total de la construction. Même si les compagnies d’assurance fixent différemment les prix, néanmoins ils ont tous un montant minimum pour la prime de DO qui se situe entre 1 000 € et 2 000 €, et cela même si le montant total du travail de gros œuvre à réaliser est inférieur à 20 000 €.
| Type de travaux | Coût des travaux | Prix de la DO |
|---|---|---|
| Construction Piscine | 35 000€ | 1 897€ |
| Rénovation Appartement | 46 400€ | 2 760€ |
| Construction Maison | 140 000€ | 3 390€ |
Les courtiers spécialistes en assurance construction appartenant à notre réseau de partenaires sont à votre disposition, pour vous accompagner dans la recherche d’informations et l’obtention de meilleure proposition tarifaire.
Simplement en complétant notre formulaire, nos partenaires assureurs et courtiers, vous proposeront rapidement et gratuitement un devis sur mesure pour votre projet de construction.
Le choix de son assureur est l’élément définitif dans le processus de recherche de souscription à la garantie dommage ouvrage. En six étapes, découvrez comment bien choisir votre assureur dommage ouvrage :
Ces garanties complémentaires peuvent être utiles, mais font augmenter le prix de l’assurance.