Assurance Dommages Ouvrage Syndic de Copropriété
Vous formez une copropriété et souhaitez réaliser des travaux dans cette dernière. Pour cela, vous devez souscrire à l’assurance dommage ouvrage, tel que l’impose la loi Spinetta du 4 janvier 1978 sur l’obligation d’assurance. Découvrons le fonctionnement particulier de la dommage ouvrage copropriété, et les autres obligations d’assurance qui lui sont assignées.
Comprendre le principe de fonctionnement d’une copropriété
Une copropriété constitue un ensemble immobilier appartenant à plusieurs personnes. Le régime de copropriété peut également inclure un ensemble immobilier constitué de plusieurs terrains avec des maisons individuelles indépendantes et/ou des installations communes, construites sur le même terrain.
Un immeuble de copropriété est composé de certaines parties communes, destinées à l’usage de tous (couloirs, escaliers, murs, hall d’entrée, planchers, etc.) et de parties privatives (appartements et leurs pièces respectives), lorsqu’elles n'appartiennent qu’à un seul copropriétaire.
L’assurance dommage ouvrage copropriété : comment fonctionne-t-elle ?
Dans une copropriété, il y a des règles de fonctionnement et la dommage ouvrage est une obligation légale pour tous les travaux importants dans une copropriété. Pour effectuer des travaux dans les parties communes, le syndic de copropriété porte le rôle de maître d’ouvrage et doit souscrire à l’assurance dommage ouvrage copropriété avant le début des travaux.
Pour des travaux dans les parties privatives, le copropriétaire dans un immeuble qui veut réaliser des travaux dans son logement doit également souscrire à l’assurance dommage ouvrage pour particulier, dont il aura seule la charge. En effet, le syndic de copropriété exige l’attestation DO, pour la soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires, afin de donner leur accord pour la réalisation desdits travaux.
Pourquoi le copropriétaire d’une maison individuelle doit-il souscrire à la dommage ouvrage ?
L’activation de l’assurance décennale d’un constructeur requiert très souvent, énormément de temps pour obtenir une décision juridique, déclarant si oui ou non, le dommage rencontré, une année après la livraison des travaux, relève de la responsabilité décennale du constructeur mis en cause.
C’est donc pour cette situation qu’intervient l’assurance dommage ouvrage copropriété. Elle va aider le syndic de copropriété ou le copropriétaire à pallier rapidement au financement des frais des dommages compris dans le contrat d’assurance DO (mais aussi dans l’assurance décennale du constructeur) et sans attendre de décision de justice.
Le prix d’une assurance dommage ouvrage copropriété
Le prix de l’assurance dommage ouvrage copropriétaire ne dépend pas du profil à assurer, mais du coût total des travaux à couvrir. Le montant moyen de la prime pour les travaux réalisés dans les parties communes d’une copropriété peut valoir 3 000 euros pour des travaux d’une valeur de 50 000 euros et cette somme est généralement divisée par le nombre de copropriétaires.